Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site ocorse.com.
Le site ocorse.com est un service de :
SAS Ô Corse
RCS Paris 850615519
N° TVA intracommunautaire : FR57850615519
Siège social : 24, rue Brézin – 75014 Paris
Contact : ocorse@ocorse.fr

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Ô Corse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Ô Corse jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 
– Sur Internet : ocorse.com
– Par téléphone au 01 45 43 62 42 (prix d’un appel local) du lundi au samedi : 11 h – 2 h et le dimanche : 11 h – 16 h.

Il appartient au client de sélectionner les produits qu’il souhaite commander. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande passée et de signaler immédiatement toute erreur.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande passée sur le site ocorse.com constitue la formation d’un contrat à distance entre la société Ô Corse et le client.

La société Ô Corse se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de commandes

Toute commande figurant sur le site ocorse.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiements

Le fait de valider votre commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue physiquement par carte bancaire ou en espèce au moment du retrait de votre commande.

Article 6 – Livraisons

La société Ô Corse ne propose pas de service de livraison, mais un service Click and Collect. Les commandes sont toutes à retirer au magasin 24, rue Brézin – 75014 Paris

Article 7 – Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des produits vendus par la société Ô Corse, les commandes passées par le client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de commande par le client, selon les présentes conditions générales de vente.

Article 8 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 9 – Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Ô Corse ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Ô Corse ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Ô Corse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 10 – Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Données personnelles

La société Ô Corse se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ocorse.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ô Corse. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Ô Corse.